M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):
Monsieur le Président, j’aimerais parler d’abord de l’aspect général de la question, pour les Canadiens qui suivent ce débat, afin de ralentir un peu le rythme des informations présentées des deux côtés de la Chambre et de rappeler aux Canadiens ce qui est en jeu ici.
De quoi parlons-nous ce soir? Pourquoi y a-t-il tant d’amendements devant faire l’objet d’un vote en si peu de temps? Pourquoi fait-on tant d’histoires pour ce projet de loi d’exécution du budget?
Pour les Canadiens ordinaires qui sont occupés à gérer leur vie, à élever leurs enfants, à payer leur hypothèque ou leur loyer et à s’occuper de leurs proches, c’est très compliqué, mais il y a des faits dont il vaut la peine de les informer ce soir.
D’abord, ce document budgétaire comporte 425 pages et 753 articles, et il modifie ou abroge 70 lois actuellement en vigueur au Canada. Voici quelques-uns des changements qu’il entraînerait et ce, comme cela ne s’est jamais vu, car il ne s’agit pas d’un document économique ni d’un plan de transformation économique, comme le ministre voudrait nous le faire croire.
Le projet de loi récrirait les lois environnementales du Canada. Dans sa forme actuelle, il réduirait en miettes ce que nous avons mis 40 ans à accomplir.
Dans son projet de loi, le gouvernement conservateur revient sur sa parole en faisant passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Y a-t-il un seul Canadien qui se souvienne d’avoir entendu les conservateurs dirent pendant la dernière campagne électorale qu’ils allaient adopter cette mesure? Les conservateurs avaient-ils fait de cette question un enjeu électoral?
Les changements proposés à l’assurance-emploi créeraient de l’incertitude pour les industries saisonnières; j’y reviendrai sous peu.
Le projet de loi nuirait à l’image du Canada sur la scène internationale, en supprimant 100 000 demandes d’immigration. Il y a 100 000 personnes qui attendent que leur demande soit traitée, et voilà qu’ils se retrouveraient le bec à l’eau.
Le projet de loi imposerait la décision unilatérale des conservateurs de réduire les transferts en santé aux provinces et aux territoires. Les conservateurs avaient-ils fait de cette question un enjeu électoral? Ont-ils consulté ou négocier avec les provinces? Non.
Les conservateurs, dans ce projet de loi, prendraient pour cible les organismes de bienfaisance avec lesquels ils sont en désaccord. Avaient-ils fait de cette question un enjeu électoral?
Les conservateurs tirent un trait sur des organismes comme la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, Droits et Démocratie, ainsi que le Conseil national du bien-être social, autant de groupes avec lesquels le gouvernement est en désaccord. Les conservateurs avaient-ils fait de telles promesses pendant la campagne électorale? Non.
Les conservateurs soustrairaient un certain nombre d’organismes gouvernementaux à la surveillance du vérificateur général, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration du pipe-line du Nord. Est-ce vraiment judicieux?
Le projet de loi réduirait la surveillance démocratique de l’agence canadienne d’espionnage, le Service canadien du renseignement de sécurité, en abolissant le Bureau de l’inspecteur général.
Le projet de loi abrogerait la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, supprimerait plusieurs exigences en matière de rapports en lien avec les changements climatiques, abolirait de nombreux emplois dans la fonction publique et apporterait des modifications aux audiences de libération conditionnelle. Or, tous les experts qui ont témoigné ont affirmé que ces changements aux audiences de libération conditionnelle seraient anticonstitutionnels.
En résumé, le projet de loi est antidémocratique. Les conservateurs utilisent un seul projet de loi d’exécution du budget pour limiter le débat et faire adopter de force ces mesures disparates par le Parlement. Je tiens à ce que tous les Canadiens qui nous écoutent sachent que c’est justement ce sur quoi porte le présent débat.
Mais ce n’est pas une surprise pour ceux d’entre nous qui ont connu le premier gouvernement républicain de l’Ontario, dont certains membres sont ici aujourd’hui. C’est le gouvernement du premier ministre Mike Harris en Ontario qui a créé et peaufiné la technique du projet de loi fourre-tout, et le ministre des Finances actuel a su perfectionner cette technique.
Penchons-nous un instant sur la question importante de la Sécurité de la vieillesse. Comme je l’ai dit, en faisant passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à ces prestations, les conservateurs renient une de leurs promesses électorales. Ils font abstraction des conseils de l’OCDE, de l’actuaire en chef du Canada, du directeur parlementaire du budget et même des experts du gouvernement, qui s’entendent tous pour dire que ce changement n’est pas nécessaire parce que le programme de la Sécurité de la vieillesse est déjà viable. Le changement pénaliserait les Canadiens vivant en milieu rural, surtout les femmes célibataires, qui sont proportionnellement plus nombreux à dépendre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Il pénaliserait également les personnes qui font un travail exigeant sur le plan physique et qui ne sont plus capables de continuer à travailler. En tout, 40 % des prestataires de la Sécurité de la vieillesse gagnent moins de 20 000 $ par année, et plus de la moitié gagnent moins de 25 000 $. Les choses ne sont pas différentes dans Ottawa-Sud, ma circonscription.
Ce sont les personnes âgées les plus vulnérables qui seraient le plus durement touchées par le changement proposé. C’est tout à fait inadmissible: les aînés, qui se sont tant donnés pour notre pays, ont besoin de notre soutien aujourd’hui plus que jamais.
Examinons maintenant les changements proposés à l’assurance-emploi. Que nous a-t-on dit à leur sujet? On ne nous a pas dit comment ces changements permettraient de remédier à la pénurie de travailleurs qualifiés, ni de combler bon nombre des 250 000 emplois actuellement disponibles. On ne nous a pas dit comment ils viendraient en aide aux 1,4 million de Canadiens qui sont au chômage. On ne nous a pas dit que la population canadienne avait été consultée au sujet des changements, ni comment ceux-ci aideraient les municipalités et les travailleurs qui ne peuvent compter actuellement que sur des industries saisonnières à favoriser la venue d’industries en activité tout au long de l’année.
Dans le jargon gouvernemental, ces changements qualifient de « récidivistes » les personnes qui doivent recourir à l’assurance-emploi lorsqu’ils perdent leur emploi alors que ce n’est pas de leur faute. Les députés peuvent-ils s’imaginer qu’au Canada, les prestataires d’assurance-emploi sont des récidivistes?
Ces gens ont intérêt à être sur leurs gardes. Les changements proposés vont les forcer à accepter une diminution de salaire de 30 % pour occuper un emploi de bas niveau, qui ne correspond pas à leur spécialité. Ces changements vont obliger des gens à accepter des emplois loin de chez eux. Ils devront donc assumer des coûts plus élevés pour occuper des emplois peu spécialisés et moins bien rémunérés. Voilà une décision très sensée au XXIe siècle.
Il s’agit d’une politique bâclée. Les conservateurs n’avaient pas de plan et ne pouvaient pas expliquer ces changements. Ceux-ci ne reposent pas sur des renseignements, des faits ou des analyses. Les conservateurs pensent tout simplement que les prestataires d’assurance-emploi sont paresseux et qu’ils abusent du système.
Ils souhaitent pénaliser les industries et les travailleurs saisonniers. Cela me rappelle la conférence de presse qu’avait organisée le député d’Ottawa-Ouest—Nepean en Ontario il y a quelques années, à l’époque où il était ministre au sein du gouvernement Harris. Il avait vidé une boîte de seringues sur le plancher devant les caméras et expliqué que, si le gouvernement insistait tant sur le programme de travail obligatoire, c’était parce qu’en Ontario, tous les assistés sociaux encaissaient leurs chèques pour s’acheter de la drogue injectable. Voilà le genre de mentalité qui est à l’oeuvre ici.
Si les députés ne me croient pas sur parole, ils peuvent prendre connaissance de ce que les médias ont à dire au sujet du budget.
Le Globe and Mail est d’avis que « le projet de loi est trop volumineux pour être étudié adéquatement par le Parlement ».
Selon le Chronicle Herald, de Halifax, il s’agit d’un « rouleau compresseur engendrant des bouleversements allant de l’allègement des règles environnementales à la réforme de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi ». Le journal qualifie le projet de loi « d’antidémocratique ». Il affirme ceci: « Le projet de loi gigantesque présenté la semaine dernière est un projet de loi omnibus gonflé aux stéroïdes. » Il dit encore: « Il est également insensé de prétendre qu’un seul débat, une seule étude par un seul comité et un seul vote permettront au Parlement d’examiner rigoureusement cet enchevêtrement juridique. »
Le Toronto Star écrit que le projet de loi « empeste l’hypocrisie ». Il ajoute ceci:
Il s’agit d’un tour de passe-passe politique enrobé de mystification verbale, et il semble que cette tendance s’accélère. Ces tactiques fourbes maintiennent le Parlement dans l’ignorance, inondent les députés de dispositions législatives, de telle sorte qu’ils ne sont pas capables de tout absorber, et en entrave l’examen rigoureux. C’est une manière de gouverner qui n’est ni bonne, ni responsable, ni transparente. Ce n’est pas ce que [le premier ministre] avait promis.
À Montréal, le journal The Gazette déclare ceci à propos du projet de loi C-38: « Si un plus grand nombre de Canadiens le comprenait, ils seraient horrifiés du manque de temps accordé à son étude. »
Dans le Winnipeg Free Press, on a pu lire ceci:
Avec le conservateurs, toutefois, les comités parlementaires et le Parlement lui-même, ne sont que des jouets du parti au pouvoir. Ils sont régulièrement bâillonnés dès qu’un député de l’opposition présente une motion.
Nous avons certainement été des témoins de premier plan de ce comportement.
Le Ottawa Citizen pose une question simple: « Qu’est-ce qui presse tant? »
Et la liste des critiques est encore longue.
Le National Post dit ceci:
Lorsqu’on scrute en profondeur le projet de loi, on y découvre des changements de politique qui pourraient avoir une grande portée, qui ne devraient pas se retrouver dans un projet de loi budgétaire et qui devraient encore moins être étudiés par le Comité des finances.
Pour terminer, voici le passage je préfère et qui a été publié il y a quelques heures seulement, à 18 h 20, cet après-midi, par Postmedia:
La principale justification du projet de loi omnibus — c’est-à-dire que toutes les mesures qu’il contient forment ensemble une vision et un plan intégrés et cohérents de transformation économique — ne tient manifestement pas debout [...] Comment des modifications à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l’élimination de la fonction d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité peuvent-elles être interprétées comme des mesures de nature économique?
Un peu plus loin, l’article se termine par la question suivante:
Pourquoi perdre du temps à faire le travail ennuyeux qu’est l’étude par un comité et le débat public? [...] Il serait beaucoup plus efficace, et certainement moins coûteux, que le premier ministre gouverne par décrets.
