Madame la Présidente, je suis vraiment heureux de participer à ce débat aujourd’hui. C’est une question très importante pour les Canadiens et nos collectivités.

Je félicite le député qui a présenté le projet de loi C-394. C’est un effort très sincère et réfléchi visant à lutter contre la prolifération des gangs et l’appartenance à des gangs dans la société canadienne. Je pense que c’est une initiative qui part d’une bonne intention et que le député agit de bonne foi.

Le projet de loi érige en infraction le fait de recruter une personne pour faire partie d’une organisation criminelle, de l’inviter ou l’encourager à en faire partie ou de la solliciter à cette fin. Il modifierait les peines applicables aux personnes qui adhèrent à une organisation criminelle. C’est sur ce point que nous ne sommes pas d’accord avec le député et le gouvernement.

Nous appuyons fermement les efforts visant à lutter contre le recrutement de personnes, surtout des jeunes, pour faire partie d’un gang ou d’une organisation criminelle, et à criminaliser cette démarche. Cependant, nous sommes tout aussi fermement opposés aux peines minimales obligatoires. Des études réalisées partout dans le monde montrent que ces peines ne découragent pas les criminels et ne contribuent en rien à la sécurité des Canadiens.

Cependant, nous appuyons l’élargissement de la définition d’« infraction d’organisation criminelle », en vue d’y inclure le recrutement par un gang. À notre avis, c’est un pas dans la bonne direction, car cela nous permettra de lutter plus efficacement contre les gangs et le recrutement.

Comme je l’ai déjà dit, nous sommes très inquiets de voir que de plus en plus de Canadiens, surtout des jeunes, sont recrutés par des gangs. Nous appuyons la criminalisation de cette activité.

Cependant, en ce qui concerne les peines minimales obligatoires visant le recrutement par des organisations criminelles, l’expérience au Canada, dans bon nombre d’États des États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Royaume-Uni et partout ailleurs où l’on a essayé d’imposer de telles peines, révèle sans contredit qu’elles ne donnent aucun résultat. Elles sont inefficaces, et elles font souvent l’objet de contestations constitutionnelles. Le problème, c’est qu’elles enlèvent aux juges leur pouvoir discrétionnaire. Or, ce sont eux qui sont les mieux placés pour évaluer la situation au vu de la preuve et des faits dont ils sont saisis.

Nous savons aussi que les peines minimales obligatoires n’ont aucun effet dissuasif sur la criminalité.

Par ailleurs, il est reconnu que ces peines augmentent le taux de récidive. En fait, la personne qui a été condamnée à une peine minimale obligatoire court encore plus le risque de récidiver. Est-ce vraiment ce que nous voulons pour notre jeunesse?

La moitié des membres de gangs au Canada sont âgés de moins de 18 ans. L’augmentation du taux de récidive crée un cercle vicieux qui mène à la perpétration de crimes. Cette mesure est discriminatoire parce qu’elle touche surtout les groupes vulnérables, notamment, au Canada, les jeunes Autochtones, soit le groupe le plus ciblé par les organisations criminelles en terme de recrutement de tous les groupes de notre société.

Dans Ottawa-Sud où j’habite, je fais constamment affaire avec des agents de police communautaire. Ce sont des agents de première ligne qui doivent s’occuper des endroits qui sont considérés comme dangereux. Tous les députés ont ce genre de problèmes dans leur circonscription, surtout dans les espaces urbains.

Les agents de police nous disent que nous devons nous concentrer sur les enfants de 8 à 12 ans. C’est à cet âge-là qu’il faut offrir aux jeunes des activités, et plus particulièrement des activités après l’école, qui permettent de les garder sur la bonne voie.

Parlons de cela pendant un instant. Quelles sont les circonstances qui amènent des enfants, et plus particulièrement des jeunes, à se joindre à des gangs?

Nous savons que c’est lié, par exemple, au crime dans le voisinage. Nous savons que c’est directement lié au taux de pauvreté. Nous savons que la pression et l’influence des pairs y jouent un rôle.

Nous savons que cette décision est parfois attribuable au manque de vigilance des parents, des enseignants, ainsi que des membres et des dirigeants de la collectivité. Nous savons que l’absence de programmes récréatifs après l’école et de clubs de devoirs, par exemple, peut inciter les jeunes à faire ce choix. Nous savons que cette décision est liée à l’abus d’alcool ou d’autres drogues, et qu’elle est liée à un plus grand problème.

Nous pensons que le gouvernement devrait investir davantage dans des programmes à l’intention des enfants, plutôt que de forcer les juges à imposer des peines minimales obligatoires, puis de confier aux provinces la responsabilité de construire plus de prisons. Soit dit en passant, c’est une stratégie qui a été utilisée au Texas et en Californie. N’est-il pas intéressant que les gouverneurs de ces deux États l’ont maintenant tous les deux critiquée? En Californie, l’assemblée législative de l’État a maintenant de la difficulté à assumer le coût des prisons. C’est l’une des principales raisons pour laquelle cet État est actuellement au bord de la faillite.

Les libéraux croient que nous devrions investir davantage pour financer des terrains de soccer et des groupes de musique et pour rendre les espaces récréatifs plus disponibles aux enfants. Ce n’est pas une mauvaise idée, surtout si l’on pense à l’épidémie d’obésité chez les jeunes et aux problèmes de santé de toutes sortes liés à la sédentarité.

Nous sommes inquiets du nombre d’enfants qui adhèrent à des gangs de rue. Nous appuyons les dispositions du projet de loi qui visent à criminaliser le recrutement des enfants. Nous ne comprenons toutefois pas la fixation du gouvernement sur les peines minimales obligatoires. Nous savons que c’est un discours que le gouvernement tient pour ses militants, mais il va à l’encontre de l’expérience et de la réalité de nos services de police communautaires. Les agents de première ligne nous disent que ces mesures ne fonctionnent pas. Nous sommes perplexes et nous demandons pourquoi le gouvernement veut dépenser tout cet argent sur l’incarcération, alors que nous savons que chaque dollar que nous dépensons maintenant nous fera épargner 40 $ plus tard en coûts associés à l’application de la loi, à l’incarcération, à la libération conditionnelle, etc.

Nous pensons que le projet de loi est bon à moitié, mais hélas, il rate le coche pour ce qui est des peines minimales obligatoires. Par conséquent, nous ne l’appuierons pas.