L’hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer, en principe, le projet de loi C-217, qui modifie le Code criminel en érigeant en infraction les méfaits commis à l’égard des monuments commémoratifs de guerre. Cette mesure a été présentée le 15 juin dernier par le député de Dufferin—Caledon.
Le projet de loi érigerait en infraction tout méfait commis à l’égard d’un monument commémoratif de guerre ou d’un monument semblable qui honore des personnes mortes durant une guerre. Cette infraction serait créée en ajoutant un nouveau paragraphe à l’article 430 du Code criminel.
Comme le député de Dufferin—Caledon l’a mentionné, le débat sur cette mesure se tient à un moment particulièrement approprié. Il se déroule à la veille de la commémoration du jour du Souvenir, alors que nous nous souvenons de ceux qui ne sont plus parmi nous, de ceux qui, comme l’a dit le député de Sackville—Eastern Shore, ont fait le don ultime, le don de la vie, afin que nous puissions vivre et jouir de notre liberté. Le jour du Souvenir est aussi l’occasion de rendre hommage aux anciens combattants qui sont parmi nous et à leurs familles, parce qu’ils se souviennent et qu’ils représentent ceux qui ne sont plus parmi nous. Le jour du Souvenir est l’occasion d’honorer ces personnes et de rendre hommage aux militaires du monde entier qui protègent nos droits fondamentaux, notre démocratie et notre sécurité, et qui assurent la paix et la sécurité sur la scène internationale.
En 2005, lorsque j’étais ministre de la Justice et procureur général, j’avais élaboré une initiative de justice nationale contre la haine et le racisme. Cette initiative visait le danger présenté par ce genre de méfait à l’égard des monuments commémoratifs de guerre, de même que le genre de crimes haineux qui constituent une atteinte à la dignité de chaque être humain, et aussi une atteinte à la dignité de tous et à notre identité en tant que société multiculturelle.
À l’heure actuelle, l’article 430 du Code criminel définit les méfaits et précise les peines connexes. Il renferme aussi des dispositions sur les méfaits liés aux données et aux biens religieux et culturels, ainsi que sur les peines connexes.
Le projet de loi C-217 ajouterait une autre disposition qui, comme je l’ai dit, vise les méfaits commis à l’égard des monuments commémoratifs de guerre. La mesure proposée prévoit aussi des peines possibles lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une telle infraction, ainsi que des peines minimales obligatoires.
Il importe de rappeler qu’à l’époque, en 2006, le député d’Ottawa-Sud avait proposé que le gouvernement conservateur nouvellement élu adopte une loi afin que les dommages causés à un monument commémoratif de guerre constituent une infraction distincte. Cette volonté de protéger les monuments faisait suite à un incident survenu le jour de la fête du Canada en 2006, alors qu’un homme et deux jeunes avaient été vus en train d’uriner sur le Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa. Depuis, les accusations de méfait portées contre l’homme impliqué dans cet incident ont été retirées, parce que celui-ci a accepté de faire du bénévolat au sein de la collectivité.
Je mentionne cela parce qu’il me semble que la réaction adaptée à cette forme de vandalisme n’est pas une peine minimale, mais du travail communautaire, de la sensibilisation, la rencontre d’anciens combattants et la prise de conscience de la nature du geste outrancier. Ce serait un remède bien plus efficace qu’une peine minimale obligatoire.
Depuis que le député d’Ottawa-Sud a présenté son projet de loi, il y a eu d’autres actes de vandalisme contre des monuments, notamment l’enlèvement d’une croix du cénotaphe de la Légion royale canadienne à Bell Ewart. À l’époque, c’était en 2006, le ministre de la Justice n’était pas encore prêt à accepter la proposition du député d’Ottawa-Sud.
Cela nous amène où nous sommes aujourd’hui, avec une mesure liée au projet de loi C-442, Loi sur le Monument national de l’Holocauste, qui a été adopté récemment en vue de l’érection d’un monument destiné à nous rappeler des horreurs trop graves pour être crues, mais pas trop horribles pour être survenues.
Par conséquent, il est d’une importance capitale de protéger les monuments commémoratifs de guerre et la dignité des individus qu’ils représentent, de même que les valeurs que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
J’appuie l’idée d’avoir une loi précise pour protéger les monuments commémoratifs de guerre qui confirmerait que la société condamne ceux qui dégradent ces monuments dédiés à nos anciens combattants, à nos soldats et aux victimes des atrocités de masse, tant au Canada qu’à l’étranger. Je mets cependant en garde contre le recours à une peine minimale contre les auteurs de telles infractions.
J’appuie le principe du projet de loi. Le député de Dufferin—Caledon acceptera peut-être d’amender le projet de loi pour en enlever la peine minimale et privilégier d’autres formes de châtiments. Je ne doute pas qu’une prochaine discussion sur le projet de loi puisse nous conduire à un terrain d’entente sur le principe du projet de loi, qui est assez fort.
Je félicite le député d’avoir présenté ce projet de loi, mais je préconise que nous adaptions la peine à l’auteur de l’infraction de manière à ce que le châtiment atteigne son but et que nous atteignons l’objectif visé.
En terminant, je dirai que cette initiative tombe à point nommé puisque nous approchons du jour du Souvenir.
