M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement a accéléré le traitement des permis d’exploration dans la mer de Beaufort. En réponse, les pétrolières impliquées ont exigé du gouvernement un plan de protection environnementale qui n’existe toujours pas. BP et Imperial Oil ont admis qu’il ne fallait surtout pas affaiblir les normes canadiennes. Contrairement aux États-unis, aucune évaluation environnementale n’est requise au Canada aux stades d’exploration et d’émission des permis.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils toujours de produire un plan de protection environnementale?
L’hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC):
Monsieur le Président, comme le député le sait, le Canada est doté d’un organisme de réglementation exceptionnel. Il s’agit de l’Office national de l’énergie.
Nous avons été très clairs. Le gouvernement a été clair, et l’Office national de l’énergie a été clair. Aucun forage ne doit avoir lieu au Canada sans que les mesures nécessaires aient été prises pour protéger l’environnement et la sécurité publique. Nous avons un bilan extraordinaire sur ce plan, au Canada, et nous continuerons à procéder de cette manière.
M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):
Monsieur le Président, en décembre dernier, la réglementation sur le forage en mer a été délibérément allégée pour permettre aux sociétés pétrolières de fixer elles-mêmes leurs normes de sécurité et leurs objectifs pour la protection de l’environnement.
Contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, où toutes les plates-formes de forage en mer sont assujetties à des normes strictes et d’application obligatoire, les conservateurs n’exigent même pas la présence de soupapes de sûreté ou de blocs obturateurs de puits. En réalité, cela signifie que les conservateurs demandent à l’industrie de faire passer l’intérêt public avant ses intérêts personnels et les bénéfices des actionnaires.
Le gouvernement rétablira-t-il un règlement strict exigeant que les sociétés pétrolières se conforment aux normes les plus élevées, oui ou non?
L’hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC):
Monsieur le Président, rien n’est plus loin de la vérité. La réglementation canadienne exige que les sociétés prouvent qu’elles peuvent mener leurs opérations en toute sécurité dans des situations précises, en utilisant la technologie la plus perfectionnée et la mieux adaptée aux besoins.
Nous avons une réglementation stricte en vertu de laquelle l’industrie doit prouver aux organismes de réglementation qu’elle peut protéger les travailleurs, la population et l’environnement. Aucun forage ne peut commencer si le gouvernement n’en est pas convaincu, point à la ligne. Les Canadiens ne s’attendent à rien de moins.
