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David McGuinty, député

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Questions – Le lobbying

Publié le 27 avril 2010

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):
Monsieur le Président, le (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a affirmé au comité des opérations gouvernementales qu’il avait transmis « tous les documents » en sa possession et d’autres documents de son secrétaire parlementaire. Or, il y a des pages qui manquent dans les documents qu’il a fournis.

Son bureau a fourni encore plus de documents aux médias qu’il n’en a jamais fait parvenir au comité, y compris des notes manuscrites comme celle disant ceci: « De Rahim, soumettre au ministère ».

Le gouvernement transmettra-t-il tous les documents au comité et veillera-t-il à ce que ceux-ci soient livrés à temps pour qu’on puisse se préparer à interroger la prochaine série de témoins?

L’hon. John Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):
Monsieur le Président, lorsque des allégations ont été portées à l’attention de notre gouvernement, celui-ci a fait ce qu’il convenait de faire. Il en a immédiatement saisi les autorités compétentes, des personnes indépendantes qui enquêteront et feront rapport.

C’est notre gouvernement qui a nommé une commissaire au lobbying indépendante. Toute cette information a été transmise à la commissaire. On devrait la laisser faire son travail. Si le député d’en face est au courant d’allégations ou de faits pertinents, je suggère qu’il en fasse part à la personne compétente. Dans ce cas-ci, ce serait la commissaire indépendante au lobbying.

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):
Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités n’est pas le seul à cacher de l’information.

Nous venons d’apprendre que le ministre de l’Environnement a finalement envoyé des documents au comité. Pourquoi tous ses collègues ne suivent-ils pas son exemple?

Nous savons que l’ex-directeur des opérations du ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) a discuté de trois projets avec Patrick Glémaud, mais le comité n’a reçu aucun document à cet effet. Le courriel de M. Jaffer au bureau du ministre de l’Industrie demeure aussi caché.

Quand les Canadiens auront-ils le droit de voir tous ces documents?

L’hon. John Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):
Monsieur le Président, notre gouvernement s’est montré très coopératif. Lorsque le ministre de l’Environnement a pris connaissance de la situation, il a fait ce qu’il convenait de faire. Il a transmis l’information aux autorités indépendantes pour que celles-ci puissent établir les faits et déterminer si la loi a été respectée.

Notre gouvernement a fait ce qu’il convenait de faire. Si le député d’en face est au courant de faits ou d’allégations concernant des irrégularités, il devrait faire ce qu’il convient de faire et s’en remettre aux autorités compétentes.

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